Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

La Maison éco-naturelle / Maison éco naturelle

Service clients : Rue de l'Aubrac - ZA La Devèze Grande - 12740 Lioujas

Tel : 05 65 74 49 63

Siret : 44924546300012

N° TVA intra communautaire : FR 684 492 454 63

 

Le site www.maison-eco-naturelle.com est exploité par la Maison éco naturelle (siret 44924546300012, RCS de Rodez). Toute prise de commande d'un des produits proposés sur ce site suppose la consultation et l'acceptation préalable de l'ensemble des conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 : Objet et Champ d'application des CGV

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires cosmétiques, d'hygiène corporelle et de parapharmacie par La Maison éco-naturelle au consommateur. En naviguant sur La Maison éco-naturelle ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet marchand de La Maison éco-naturelle. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Maison éco naturelle.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La Maison éco-naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La Maison éco-naturelle jusqu'au paiement de la totalité du prix qui doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.maison-eco-naturelle.com. Toute commande vaut acceptation des descriptions du produit et des prix.

 

Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 : Validation

Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La Maison éco-naturelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De plus, la société se réserve le droit de refuser les commandes et donc les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Maison éco naturelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

L'entreprise Maison éco naturelle présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 9 : Modes de paiement

Le règlement de vos achats se fait par cartes bancaires (Paypal, Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue), par chèque ou par virement.

Le consommateur garantit l'entreprise Maison éco naturelle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Maison éco naturelle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Maison éco-naturelle se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Maison éco-naturelle ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d'un retard d'acheminement.

 

La Maison éco-naturelle travaille en collaboration avec La Poste via Collissimo, ce qui permet au consommateur de suivre la livraison de sa commande. Chaque commande est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l'acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site internet de La Poste.

 

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et vous permettra de récupérer votre colis à votre bureau de Poste, aux heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait par l'acheteur, le colis sera renvoyé à La Maison éco-naturelle. Le service client prendra alors contact avec l'acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

 

Collissimo est un service très fiable mais il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

La Maison éco-naturelle décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grèves ou d'aléas climatiques.

Article 11 : Erreurs de livraison

11-1- Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise Maison éco naturelle le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La réclamation se fera par mail à l'adresse ci-dessous : contact@maison-eco-naturelle.com. A réception de la réclamation, l'entreprise Maison éco naturelle vous attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par mail, par fax ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

11-2- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son emballage d'origine, en Collissimo, à la Maison éco naturelle - Rue de l'Aubrac - ZA La Devèze Grande - 12740 Lioujas. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Les frais de retour  sont à la charge de la société Maison éco naturelle, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Garanties

 

12-1- Garanties légales

En sa qualité de vendeur, le site La Maison éco-naturelle se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l'attention de l'acheteur est portée sur les dispositions suivantes :  

 

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

12-2- Garanties contractuelles


Certains produits en vente sur le site La Maison éco-naturelle peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle accordée par la marque. Cette possibilité fait l'objet d'une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

L'application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales reproduites à l'article 12-1 ci-avant et auxquelles La Maison éco-naturelle reste tenue.

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise par mail : contact@maison-eco-naturelle.com . Un numéro de retour sera alors affecté au produit. Le produit devra être retourné intact, dans son emballage d'origine à la Maison éco naturelle - Rue de l'Aubrac - ZA La Devèze Grande - 12740 Lioujas, en colissimo. Seuls le produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Maison éco naturelle fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Maison éco naturelle pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Propriété intellectuelle

www.maison-eco-naturelle.com et ses partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, photographies, logos et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le site. Le client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer toutes informations présentes sur le site et susceptibles de bénéficier d'une protection intellectuelle à des fins autres que personnelles et privées. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.maison-eco-naturelle.com. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus, la responsabilité de La Maison éco-naturelle ne saurait être engagée.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service client au 05 65 74 49 63.

Article 19 : Informations nominatives

La Maison éco-naturelle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de La Maison éco-naturelle, notamment par les lettres d'information auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse au service client : Maison éco naturelle - Rue de l'Aubrac - ZA La Devèze Grande - 12740 Lioujas.

 

En cas de lien hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de La Maison éco-naturelle, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Part conséquent, le client renonce expressément à rechercher la responsabilité de La Maison éco-naturelle au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites et ce quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

 

En cas d'achats à titre professionnel, La Maison éco-naturelle n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.